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Question orale sans débat n° 98 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 03/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Carpentras - Insécurité à Carpentras
Question écrite n° 11312 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France
Question écrite n° 5105 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 31/01/2023
gendarmerie - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale
Question orale sans débat n° 388 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 06/06/2023
lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Béziers - Centre pénitentiaire de Béziers
Question écrite n° 17628 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 07/05/2024
médecine - Situation des visites médicales à domicile - Situation des visites médicales à domicile
Question écrite n° 15720 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites - Reconnaissance de périodes de chômage dans le calcul des retraites
Question écrite n° 18165 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Situation économique des pharmacies d'officine - Situation économique des pharmacies d'officine
Question écrite n° 1025 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/09/2022
environnement - « Transition énergétique » : quand l'Etat se coupe les mains et prétend agir - « Transition énergétique » : quand l'Etat se coupe les mains et prétend agir
Question orale sans débat n° 821 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 04/06/2024
Français de l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger - Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger
Question écrite n° 4538 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 10/01/2023
administration - Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations - Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations