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Question écrite n° 16823 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 02/04/2024
travail - Difficultés de recrutement des médecins du travail - Difficultés de recrutement des médecins du travail
Question au Gouvernement n° 697 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 29/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13117 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 21/11/2023
outre-mer - Extension prime exceptionnelle aux fonctionnaires et militaires du Pacifique - Extension prime exceptionnelle aux fonctionnaires et militaires du Pacifique
Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2024
élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
Question écrite n° 9059 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 20/06/2023
copropriété - Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés - Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés
Question écrite n° 3485 de M. Benjamin Haddad
Date de dépôt : 29/11/2022
audiovisuel et communication - Eutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe - Eutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe
Question écrite n° 15319 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 20/02/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
Question écrite n° 2293 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 18/10/2022
fonction publique territoriale - Police municipale - catégorie active (catégorie A et B) - Police municipale - catégorie active (catégorie A et B)
Question écrite n° 6417 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 21/03/2023
agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres - Fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres
Question écrite n° 4106 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 13/12/2022
tourisme et loisirs - Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique - Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique