Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753734 résultats trouvés

Question écrite n° 1425 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 20/09/2022; santé - Obligation vaccinale pour les réservistes militaires - Obligation vaccinale pour les réservistes militaires
Question écrite n° 9399 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/06/2023; logement - Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Opérations de revitalisation du territoire (ORT)
Question écrite n° 4017 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 13/12/2022; logement - Crise énergétique - HLM - Crise énergétique - HLM
Question écrite n° 18051 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 28/05/2024; commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
Question écrite n° 16856 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 09/04/2024; assurances - Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile - Conséquences de la suppression des vignettes vertes d'assurance automobile
Question écrite n° 11241 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 12/09/2023; immigration - Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires - Statistiques relatives aux laissez-passer consulaires
Question écrite n° 2926 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 08/11/2022; drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Question écrite n° 1952 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 04/10/2022; sécurité sociale - Profession de médiateur anti-covid - Profession de médiateur anti-covid
Question écrite n° 11552 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 26/09/2023; enseignement supérieur - Conséquences de l'inflation pour les étudiants - Conséquences de l'inflation pour les étudiants
Question écrite n° 15538 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 20/02/2024; sang et organes humains - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale