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Question au Gouvernement n° 273 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 09/11/2022
agriculture - Prix de l'électricité dans le secteur agricole - Prix de l'électricité dans le secteur agricole
Question écrite n° 18213 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Question écrite n° 12144 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 10/10/2023
travail - Liquidation de la plateforme de livraison Frichti - Liquidation de la plateforme de livraison Frichti
Question écrite n° 4062 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 13/12/2022
police - Conditions de détachement vers la police municipale - Conditions de détachement vers la police municipale
Question au Gouvernement n° 1142 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 27/09/2023
sports - RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI - RÉVÉLATIONS SUR L'OPÉRATION SIRLI
Question écrite n° 12152 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 17/10/2023
agriculture - Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate - Renouvellement de l'autorisation européenne du glyphosate
Question écrite n° 6228 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/03/2023
commerce et artisanat - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux - Dispositif d'indication géographique pour les produits industriels artisanaux
Question orale sans débat n° 477 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 09/01/2024
établissements de santé - Décès en détention - Décès en détention
Question écrite n° 15268 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 20/02/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés » - Renforcement du dispositif des emplois dits « réservés »
Question écrite n° 14047 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/12/2023
enfants - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis - Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis