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Question écrite n° 3949 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 13/12/2022
élus - Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu - Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu
Question écrite n° 1535 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 27/09/2022
entreprises - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec
Question écrite n° 15872 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/03/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques
Question orale sans débat n° 225 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 28/02/2023
eau et assainissement - Restrictions sur l'usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales - Restrictions sur l'usage de la ressource en eau dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 9110 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 20/06/2023
entreprises - Lutte contre le trafic des palettes en bois - Lutte contre le trafic des palettes en bois
Question orale sans débat n° 101 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 03/01/2023
enseignement supérieur - Situation des écoles d'infirmiers - Situation des écoles d'infirmiers
Question écrite n° 5421 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/02/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH - Reconnaissance du dernier contingent déployé pendant la MINUSTAH
Question écrite n° 9088 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 11835 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 03/10/2023
maladies - Hyperacousie et manifestations culturelles - Hyperacousie et manifestations culturelles
Question écrite n° 3234 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs - Relations de l'Office français de la biodiversité avec les agriculteurs