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Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2014
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général du Service européen d'action extérieure
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la définition des priorités stratégiques de l'Union
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination
  2. Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 27/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/12/2015
  1. — Audition de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et de Mme Cécile Malassigné, référente sur les violences faites aux femmes à l'OFPRA, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information
Date de réunion : 05/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Hesse, commissaire général du Mondial de l'automobile
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2015