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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 avril 2015
- Date de séance : 10/04/2015
- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013
- Date de séance : 06/12/2013
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014
- Date de séance : 26/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 janvier 2014
- Date de séance : 10/01/2014
- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 novembre 2016
- Date de séance : 23/11/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 avril 2015
- Date de séance : 16/04/2015
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
- 3. Renseignement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 septembre 2016
- Date de séance : 27/09/2016
- 1. Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
- 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
- 4. Consommation (suite) (n° 1156)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juin 2016
- Date de séance : 01/06/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Répression des abus de marché
- 3. Economie bleue
- 4. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 juin 2016
- Date de séance : 30/06/2016
- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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