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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 février 2013
- Date de séance : 20/02/2013
- 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014
- Date de séance : 16/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juin 2013
- Date de séance : 12/06/2013
- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015
- Date de séance : 14/02/2015
- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 octobre 2016
- Date de séance : 18/10/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 6. Projet de loi de finances pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 mars 2016
- Date de séance : 30/03/2016
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions sur le bilan du CICE
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014
- Date de séance : 11/09/2014
- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Adaptation de la société au vieillissement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014
- Date de séance : 19/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015
- Date de séance : 04/02/2015
- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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