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Question écrite n° 14304 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 09/01/2024
tourisme et loisirs - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 567 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Revalorisation des soins de kinésithérapie - Revalorisation des soins de kinésithérapie
Question écrite n° 9114 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 20/06/2023
environnement - Zones de protection forte - Zones de protection forte
Question écrite n° 5614 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 14/02/2023
sang et organes humains - Difficultés de l'EFS - Difficultés de l'EFS
Question écrite n° 8351 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 30/05/2023
communes - Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine - Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine
Question écrite n° 1308 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 20/09/2022
chasse et pêche - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs
Question écrite n° 11888 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 03/10/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question écrite n° 11046 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 05/09/2023
commerce extérieur - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires - Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 11947 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 10/10/2023
armes - Livraisons de biens à double usage à la Russie - Livraisons de biens à double usage à la Russie
Question écrite n° 8937 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 13/06/2023
personnes handicapées - Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusif - Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusif