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Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 15/11/2023
santé - Journée mondiale du diabète - Journée mondiale du diabète
Question écrite n° 16850 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/04/2024
assurance complémentaire - Tarifs des complémentaires santé - Tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 1815 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 04/10/2022
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 6505 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/03/2023
étrangers - Nombre d'obligations de quitter le territoire français - Nombre d'obligations de quitter le territoire français
Question écrite n° 1031 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/09/2022
finances publiques - Les avantages de la République - Les avantages de la République
Question écrite n° 14694 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/01/2024
logement : aides et prêts - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux - Préférence étrangère au Crous de Bordeaux
Question écrite n° 1035 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 06/09/2022
fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale - Situation des agents des Ehpad de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 5439 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 14/02/2023
climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 10486 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 25/07/2023
sécurité routière - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités - Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités
Question au Gouvernement n° 230 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 03/11/2022
eau et assainissement - Usage des bassines dans l'agriculture - Usage des bassines dans l'agriculture