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Amendement n° 198 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 199 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
N° 1731 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l'article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025)
N° 1730 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires: Voir le dossier (Encadrement des promotions pour les produits alimentaires)
Question écrite n° 17382 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 26/02/2019; politique extérieure - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de réunion : 21/02/2019
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/02/2019
N° 1697 volume I - Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
N° 1703 - Rapport de M. Roland Lescure la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
N° 1697 volume II - Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)