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N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2485 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire: Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
Amendement n° 2005 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de réunion : 04/12/2019
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
Amendement n° 679 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 04/12/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2482 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons aux associations coupables d'actes de violence envers les professionnels agricoles)