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- N° 1730 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
- Voir le dossier (Encadrement des promotions pour les produits alimentaires)
- Question écrite n° 17382 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/02/2019
- politique extérieure - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN - Pressions éventuelles de la France à l'encontre de pays tiers à propos du TIAN
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 21/02/2019
- Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur, et de Mme Pascale Léglise, directrice adjointe, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/02/2019
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
- N° 1697 volume I - Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
- N° 1703 - Rapport de M. Roland Lescure la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1697 volume II - Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
- N° 1701 - Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
- N° 1698 - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565).
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005)
- N° 1697 - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).
- Date de dépôt : 20/02/2019
- Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
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