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- Date de dépôt : 09/04/2024
- consommation - « Origine-Info » et provenance des produits transformés - « Origine-Info » et provenance des produits transformés
- Question écrite n° 4552 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 17273 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 11087 de M. Frédéric Boccaletti
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- Question écrite n° 9411 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/06/2023
- numérique - Encadrement de l'utilisation des « deepfakes » - Encadrement de l'utilisation des « deepfakes »
- Question écrite n° 17522 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 12299 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Reconnaissance de la chiropraxie - Reconnaissance de la chiropraxie
- Question écrite n° 13695 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/12/2023
- logement : aides et prêts - Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSF - Hausse des taux d'emprunt et critères décidés par le HCSF
- Question écrite n° 5937 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement maternel et primaire - Méthodes d'apprentissage de la lecture en CP - Méthodes d'apprentissage de la lecture en CP
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