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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 novembre 2018
Date de séance : 22/11/2018
  1. 1. Accord France-Géorgie relatif au séjour des professionnels
  2. 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 mai 2019
Date de séance : 23/05/2019
  1. 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française-Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
  2. 2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
  3. 3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2020
Date de séance : 11/06/2020
  1. 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
  2. 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
  3. 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2019
Date de séance : 16/05/2019
  1. 1. Transformation de la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 novembre 2017
Date de séance : 30/11/2017
  1. 1. Reconnaissance de l’engagement associatif
  2. 2. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 décembre 2017
Date de séance : 13/12/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Orientation et réussite des étudiants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 08 juillet 2019
Date de séance : 08/07/2019
  1. 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
  2. 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
  3. 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 septembre 2018
Date de séance : 25/09/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 septembre 2019
Date de séance : 25/09/2019
  1. 1. Bioéthique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 octobre 2017
Date de séance : 24/10/2017
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance