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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/03/2018
  1. – Désignation de rapporteurs sur :
  2. • la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706)
  3. • la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM (2018) 51 final)
  4. – Examen des conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l'Europe et des affaires européennes
  2. Information relative à la délégation française
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/09/2019
  1. – « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture, ainsi que de M. Philippe MARTIN, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « L'endettement public "utile" »
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/11/2018
  1. – Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 02/07/2020
  1. – audition de M. Xavier BERTRAND, ancien ministre de la Santé et des solidarités (2005-2007) et ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010 - 2012)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/10/2017
  1. A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) (n° 2754);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (N° Sénat 473, sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/11/2017
  1. – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
  2. à 9 heures 30 : Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l'environnement et du développement durable – CGEDD) et
  3. M. Pierre-Marie Carraud (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés
  4. à 10 heures 15 : M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME
  5. à 11 heures : représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2019
  1. Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du Bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de M. Samuel Morin, chercheur au CNRS, directeur du centre d'études sur la neige, et de M. Benoît Meyssignac, chercheur au Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS) de Toulouse, sur le rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatifs au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 1390) (M. Denis Masséglia, rapporteur) ;
  3. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques (n° 1391) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure) ;
  4. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n° 1566) (M. Claude Goasguen, rapporteur).