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Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Audition de M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d'études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre, spécialisé en droit civil, et de Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l'université Paris Ouest Nanterre, directrice du master 2 de formation continue en droit social, sur le thème : « Genre et droit »
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » ; M. Guillaume Larrivé, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire » ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis « Justice administrative et judiciaire » ; Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis « Protection judiciaire de la jeunesse) et avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information
Date de réunion : 03/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur de cabinet du président-directeur général d'Air France, et de Mme Patricia Manent, directrice adjointe des affaires publiques d'Air France
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/07/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission n° 3978) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/07/2016
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3788) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes et de M. Michaël Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/12/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon, rapporteurs)
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M.Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de M. Pierre Valla, adjoint au directeur général.