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- Amendement n° 607 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
- Amendement n° 81 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de Mme Givernet, Mme Decodts, M. Falorni, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Bordat, M. Vuilletet, Mme Riotton, M. Amiel et M. Armand - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- Amendement n° 731 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Delautrette et M. Leseul - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Amendement n° 184 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de M. Taite, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Petex, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Dubois - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 733 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et M. Leseul - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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