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- Amendement n° 168 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 08/04/2024
- Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 71 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Après l'article 2 - Tombé
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- Amendement n° 169 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 08/04/2024
- Amendement de M. Adam, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
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- Amendement n° 69 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Bertrand Petit - Après l'article 2 - Tombé
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- Amendement n° 32 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry - Après l'article 2 - Tombé
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- Amendement n° 102 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Villedieu, M. Meurin, M. Barthès, Mme Cousin, M. Blairy, M. Beaurain, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Dragon et M. Bovet - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 136 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ciotti, M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vatin - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 54 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Grenon - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 133 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Alfandari, Mme Vilgrain et Mme Violland - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 40 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Guy Bricout - Article 3 - Tombé
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