Assemblée nationale
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Amendement n°296 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 25/09/2008
Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 8 - Tombe
Amendement n° 33 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°56 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 05/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 53 - Retiré
Amendement n°258 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1346 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Tombe
Amendement n°68 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Houillon - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°6 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de M. Bodin - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°264 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°305 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Perrut, Mme de la Raudière, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Siré, M. Luca, M. Diefenbacher, Mme Irles, M. Paternotte et M. Morel-A-L'Huissier - Article 8 ter - Tombe
Amendement n°333 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 72 - Rejeté