Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Fasquelle - Article 40 - Retiré
Amendement n°39 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 10/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 10 - Adopté
Amendement n°74 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 17 - Non soutenu
Amendement n° 5 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441: Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - TITRE - Re
Amendement n°258 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Tian - Article 3 - Adopté
Amendement n°3167 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°12 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 28/05/2009; Amendement de M. Cazeneuve - Article 2 - Retiré
Amendement n°61 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 02/06/2010; Amendement de M. Bartolone et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 22 bis - Rejeté
Amendement n°745 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°7 - PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n° 1620): Date de dépôt : 25/05/2009; Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. Carayon, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, Mme Dumoulin, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Gorges, M. Goulard, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Lefebvre, M. Le Fur, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Montchamp, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Tron, M. Yanno et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Article 7 - Retiré avant séance