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- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 08/10/2014
- Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
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- Compte rendu de réunion n° 326 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/11/2016
- I. Audition de Mme Delphine Batho, rapporteure de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- II. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d'un « pacte de sécurité »
- III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016)
- Compte rendu de réunion n° 015 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 10/04/2013
- Échange de vues sur la défiscalisation des investissements outre-mer sous la forme d'une table ronde réunissant :
- M. Thomas Degos, Délégué général à l'outre-mer, accompagné par MM. Marc Del Grande, sous-directeur du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et Hervé Jonathan, sous-directeur du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM ;
- M. Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques ;
- Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale (direction générale des finances publiques ministère de l'Économie et des finances) ;
- M. Darius Kaczynski, Chef du bureau des agréments et rescrits ministère de l'Économie et des finances).
- Compte rendu de réunion n° 021 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/11/2012
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M. Augustin de Romanet
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 02/04/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif.
- Compte rendu de réunion n° 019 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/10/2012
- — Projet de loi de finances pour 2013 :
- Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Alain Marty, Rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, Rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, Rapporteur pour avis)
- Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/10/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
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