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Question écrite n° 10221 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Quota d'étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie - Quota d'étudiants admis chaque année pour poursuivre des études en orthophonie
Question écrite n° 4991 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Aide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole - Aide promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole
Question écrite n° 13865 de M. Marc Ferracci
Date de dépôt : 19/12/2023
Français de l'étranger - Difficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses - Difficultés des lycéens français pour étudier dans les universités suisses
Question écrite n° 3196 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 15/11/2022
sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 8616 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignements artistiques - La rémunération des enseignants spécialisés - La rémunération des enseignants spécialisés
Question écrite n° 13710 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 12/12/2023
pharmacie et médicaments - Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens - Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens
Question écrite n° 14453 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/01/2024
fin de vie et soins palliatifs - Les cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016 - Les cinq décrets en attente de publication prévus la loi du 2 février 2016
Question écrite n° 7544 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 25/04/2023
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour le dispositif Pinel - Crédit d'impôt pour le dispositif Pinel
Question orale sans débat n° 391 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 06/06/2023
justice - Locaux judiciaires à Brest - Locaux judiciaires à Brest
Question écrite n° 10866 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 08/08/2023
terrorisme - Des combattants français néonazis en Ukraine - Des combattants français néonazis en Ukraine