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Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Table ronde, des fédérations hospitalières :
  3. - Fédération hospitalière de France (FHF) – M. Cyrille Politi, conseiller « Transition numérique », M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Offre de soins », et M. Vincent Roques, adjoint au pôle « Finances » ;
  4. - Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Michel Ballereau, délégué général, et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles ;
  5. - Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – Mme Anne Lecoq, conseillère médicale au sein de la direction de l'offre de soins et des parcours de santé, et M. Jean-François Goglin, conseiller système d'informations.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/06/2020
  1. En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice du Budget
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
Date de réunion : 22/02/2018
  1. Échange de vues sur le programme de travail, pour la mise en oeuvre de la deuxième feuille de route : « L'accueil du public à l'Assemblée nationale »
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2019
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, portant sur la nouvelle vision stratégique de l'armée de terre.