759238 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
- N° 229 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet relative aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
- Date de dépôt : 16/09/2022
- Voir le dossier (Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais)
- Dossier législatif - Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais
- Dossier législatif - Aide sociale à l’enfance
- N° 208 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet visant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale)
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