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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Examen du rapport d'information sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
  2. Information relative à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/03/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n° 4168 ; n° 4396) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
  2. M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
  3. M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/12/2010
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission 10
  3. Présences en réunion 14
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des Finances publiques
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 09/03/2011
  1. 2
  2. 8
  3. 17
  4. 23
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/12/2009
  1. Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  2. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice et de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission