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Amendement n°1286 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Bapt, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Retiré
Amendement n°258 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 41 - Adopté
Amendement n°224 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 07/03/2011
Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°860 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 01/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 49 - Adopté
Amendement n°5294 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°224 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1270 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de Mme Lemorton, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Bapt et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°2 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
Date de dépôt : 09/10/2009
Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
Amendement n°233 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°92 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 86 -