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Question écrite n° 18342 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 04/06/2024
nuisances - Déclassement des goélands comme espèces protégées - Déclassement des goélands comme espèces protégées
Question écrite n° 7621 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 02/05/2023
animaux - Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'été - Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'été
Question écrite n° 10703 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 01/08/2023
patrimoine culturel - La sauvegarde et la protection des églises rurales - La sauvegarde et la protection des églises rurales
Question écrite n° 9558 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 04/07/2023
consommation - Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
Question écrite n° 11603 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/09/2023
nationalité - Nombre de Français binationaux - Nombre de Français binationaux
Question écrite n° 7191 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 11/04/2023
sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 7295 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 18/04/2023
enfants - Généralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ? - Généralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ?
Question écrite n° 14979 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/02/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA
Question écrite n° 13065 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 21/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État
Question écrite n° 6336 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 14/03/2023
outre-mer - Flambée prix des billets d'avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens - Flambée prix des billets d'avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens