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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 18342 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 7295 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 14979 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 13065 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État
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