219196 résultats trouvés
- Amendement n° 3379 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 623 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 - Non renseigné
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- N° 2717 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- Date de dépôt : 03/06/2024
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- Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- N° 2712 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Date de dépôt : 31/05/2024
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- Amendement n° 2809 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Cubertafon - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 778 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Forissier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 295 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 19/05/2024
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 1625 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de Mme Genevard, M. Nury, Mme Serre, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Ray, M. Le Fur, Mme Blin, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Cordier, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 11 - Non renseigné
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