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- Date de dépôt : 17/01/2023
- animaux - Plan de lutte contre le frelon asiatique - Plan de lutte contre le frelon asiatique
- Question orale sans débat n° 363 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 16641 de M. David Taupiac
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- Question écrite n° 10612 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 11330 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 1664 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER - Minima de trajets garantis dans les CPER
- Question écrite n° 14256 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/01/2024
- communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
- Question écrite n° 6164 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions et activités sociales - Personnels oubliés de la prime du Ségur de la santé - Personnels oubliés de la prime du Ségur de la santé
- Question écrite n° 10862 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sports - Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés ! - Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !
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