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Question écrite n° 10850 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 08/08/2023
professions de santé - Question écrite sur la situation des apprentis ambulanciers - Question écrite sur la situation des apprentis ambulanciers
Question écrite n° 3771 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 06/12/2022
Français de l'étranger - Français de l'étranger - Compte personnel formation - Français de l'étranger - Compte personnel formation
Question orale sans débat n° 133 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 10/01/2023
patrimoine culturel - Pont de Tasdon de la Rochelle - Pont de Tasdon de la Rochelle
Question écrite n° 7071 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/04/2023
collectivités territoriales - Compensation allouée à la Métropole du Grand Paris au titre de la CVAE - Compensation allouée à la Métropole du Grand Paris au titre de la CVAE
Question écrite n° 11501 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 26/09/2023
assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières - Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières
Question écrite n° 15044 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/02/2024
commerce et artisanat - Augmentation du prix des bouteilles en verre pour nos TPE et PME brassicoles - Augmentation du prix des bouteilles en verre pour nos TPE et PME brassicoles
Question écrite n° 839 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 16/08/2022
énergie et carburants - Dysfonctionnements des réseaux de distribution d'électricité et de gaz - Dysfonctionnements des réseaux de distribution d'électricité et de gaz
Question écrite n° 16975 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Question écrite n° 11201 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Déploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé - Déploiement des bornes de recharge dans les établissements de santé
Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance maladie maternité - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie