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- Question écrite n° 11321 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- biodiversité - Budget spécifique à destination des réserves de biosphère - Budget spécifique à destination des réserves de biosphère
- Question écrite n° 13438 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 16864 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalité - Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalité
- Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/10/2022
- collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 499 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 09/01/2024
- catastrophes naturelles - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais - Moyens mobilisés par l'État suite aux inondations dans le Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 266 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/11/2022
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
- Question écrite n° 10615 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Critères des bourses au mérite - Critères des bourses au mérite
- Question écrite n° 14028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- commerce et artisanat - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique - Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
- Question écrite n° 2565 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées - Accès au logement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 14804 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 06/02/2024
- animaux - Détention d'animaux sauvages par les particuliers - Détention d'animaux sauvages par les particuliers
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