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Amendement n° 36 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Causse, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 38 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Causse, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 34 - HAUT CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2091: Date de dépôt : 06/04/2024; Amendement de Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Amendement n° 75 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Christophe, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 20 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 42 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118: Date de dépôt : 05/04/2024; Amendement de Mme Lavalette, M. Bentz, M. Catteau, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Loir, M. Frappé et Mme Levavasseur - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 66 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de Mme Jaouen, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et M. Schreck - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 67 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 10/04/2024; Amendement de Mme Jaouen, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et M. Schreck - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 49 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 06/04/2024; Amendement de Mme Roullaud - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)
Amendement n° 60 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2033: Date de dépôt : 09/04/2024; Amendement de M. Terlier, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise)