Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°110 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Saddier - Article 12 - Adopté
Amendement n°410 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°26 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992): Date de dépôt : 12/01/2011; Amendement de M. Huyghe, M. Gosselin et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°186 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, MM. Brottes, Gagnaire et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°110 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 27 - Adopté
Amendement n°952 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de Mme Massat, M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 ter - Rejeté
Amendement n°528 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 9 bis - Rejeté
Amendement n°4 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 22/05/2009; Amendement de M. Tian et Mme Dalloz - Article 6 - Retiré
Amendement n°459 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°257 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Perrut, M. Decool, M. Straumann, M. Calméjane, Mme Delong, M. Christian Ménard, M. Daubresse et M. Moyne-Bressand - Après l'article 52 - Rejeté