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Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
N° 842 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
N° 855 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
N° 837 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires)
Dossier législatif - Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
N° 839 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche)
N° 830 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
Dossier législatif - Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Dossier législatif - Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite