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N° 749 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
Texte adopté n° 64 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
Dossier législatif - Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation
N° 750 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
N° 668 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes: Date de dépôt : 22/12/2022; Voir le dossier (Reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation)
N° 667 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers: Date de dépôt : 22/12/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les conditions d'intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers)
Dossier législatif - Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950
N° 669 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes: Date de dépôt : 22/12/2022; Voir le dossier (Reconnaître l'existence d'adoptions internationales illégales en France depuis 1950)