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Amendement n°411 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 10/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°1733 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de - Article 26 - Rejeté
Amendement n°2 - DROIT AU REVENU DES AGRICULTEURS - (n° 1992)
Date de dépôt : 02/12/2009
Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Quéré, M. Grellier et les membres du groupe Socialiste, radical citoyen et divers gauche - Après l'article 4 -
Amendement n°41 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Lamblin - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°232 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de Mme Delaunay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
Amendement n°493 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Sirugue - Article 32 - Rejeté
Amendement n°522 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Grouard, M. Giscard d'Estaing, M. Bernard, M. Carré, M. Charié, M. Door et M. Cosyns - Article 11 - Tombe
Amendement n°354 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 20 - Rejeté
Amendement n°68 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 17/06/2011
Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 19 - Rejeté
Amendement n°337 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian - Article 34 - Adopté