Résultats de la recherche - Assemblée nationale

749523 résultats trouvés

Question écrite n° 6952 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 04/04/2023; impôts locaux - Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste - Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste
Question écrite n° 2924 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/11/2022; dépendance - Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur - Situation des aidants - nouvelles mesures en leur faveur
Question écrite n° 10462 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 25/07/2023; professions de santé - Orthophonistes - Orthophonistes
Question écrite n° 6970 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 04/04/2023; maladies - Traitement du myélome multiple - Traitement du myélome multiple
Question écrite n° 15259 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 20/02/2024; agriculture - Modification des aides PAC « Écorégime » - Modification des aides PAC « Écorégime »
Question écrite n° 17891 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement technique et professionnel - Lycées professionnels - Lycées professionnels
Question écrite n° 4224 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 20/12/2022; industrie - Que les hôpitaux français achètent français ! - Que les hôpitaux français achètent français !
Question écrite n° 17182 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 16/04/2024; numérique - Annulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre - Annulations de crédits qui pourraient impacter le déploiement de la fibre
Question écrite n° 4109 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 13/12/2022; transports urbains - Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun - Aide financière aux AOM - SMTC - inflation - transports en commun
Question écrite n° 2253 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 18/10/2022; énergie et carburants - Hausse des prix de pellets de bois - Hausse des prix de pellets de bois