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- Question écrite n° 12835 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
- Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 31/10/2023
- déchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets
- Question écrite n° 18334 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux
- Question écrite n° 14067 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/12/2023
- étrangers - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant - Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
- Question écrite n° 7319 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR) - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR)
- Question écrite n° 14121 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 26/12/2023
- politique extérieure - Sommet de l'APF à Barcelone - Sommet de l'APF à Barcelone
- Question écrite n° 13528 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- professions de santé - Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie - Le dépassement des primo inscrits diplômés hors de France en odontologie
- Question écrite n° 15243 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Question écrite n° 4980 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sports - Accession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D3 - Accession de la ligue Corse au championnat de football de France féminin D3
- Question écrite n° 7810 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonction publique territoriale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale - Concours sur titre dans la filière médico-sociale
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