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- Question écrite n° 14220 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 02/01/2024
- personnes handicapées - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
- Question écrite n° 6479 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Report de la fin des tarifs réglementés du gaz - Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
- Question écrite n° 17807 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 16786 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 9451 de M. Adrien Quatennens
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- Question écrite n° 11361 de M. Victor Catteau
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- Question écrite n° 16078 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- handicapés - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Question écrite n° 18342 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2024
- nuisances - Déclassement des goélands comme espèces protégées - Déclassement des goélands comme espèces protégées
- Question écrite n° 7621 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 02/05/2023
- animaux - Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'été - Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'été
- Question écrite n° 10703 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- patrimoine culturel - La sauvegarde et la protection des églises rurales - La sauvegarde et la protection des églises rurales
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