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Amendement n° 1247 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Berta - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 959 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Clapot - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 246 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Gosselin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 893 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 83 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 976 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Besse - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2010 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 422 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand et Mme Serre - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1628 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1654 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Bergantz - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)