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Amendement n° 31 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 22/04/2024
Amendement de M. Blanchet et Mme Desjonquères - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 2946 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Bru, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Mournet, Mme Mette et M. Perrot - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1999 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1571 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de M. Villedieu - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 75 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de Mme Roullaud - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 56 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 49 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Caroit - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 38 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 63 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Terlier - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 51 - CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS DES JURISTES D’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2469
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
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