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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/02/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA).
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
  3. M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.... 2
  2. Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) M. Philippe Cochet, rapporteur....
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et la réaction aux crises, sur l'action humanitaire de l'Union européenne au Sahel
Compte rendu de réunion n° 0052 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/01/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1630) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission