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- Question écrite n° 1908 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- produits dangereux - Présence de substances à risque dans les fournitures scolaires - Présence de substances à risque dans les fournitures scolaires
- Question écrite n° 13156 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 310 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 9174 de M. Marc Le Fur
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- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 1042 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 05/07/2023
- politique sociale - VIOLENCES URBAINES ET RÉACTIVATION DU PLAN BORLOO - VIOLENCES URBAINES ET RÉACTIVATION DU PLAN BORLOO
- Question écrite n° 10493 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sports - Effets des décisions de l'UEFA - Effets des décisions de l'UEFA
- Question écrite n° 1649 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
- Question écrite n° 13269 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - ASCAA - Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Question écrite n° 5075 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Refonte de la carte de l'enseignement prioritaire - Refonte de la carte de l'enseignement prioritaire
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