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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 30/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
- Dossier législatif - Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
- Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
- Dossier législatif - Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Dossier législatif - Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
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