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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
- Dossier législatif - La préparation opérationnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
- Dossier législatif - Reconnaître la fibromyalgie
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 26/01/2023
- – Audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, au titre de ses précédentes fonctions en tant que coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 25/01/2023
- – Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 26/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission d'inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna, de Mme Florence D'Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et de M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission, accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 30/01/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
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