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Question écrite n° 8705 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement - Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement
Question écrite n° 8592 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques - Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques
Question écrite n° 14872 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 06/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Question écrite n° 10331 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - Ingérences allemandes dans la filière nucléaire française - Ingérences allemandes dans la filière nucléaire française
Question écrite n° 10683 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 01/08/2023
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en période de canicule - Surpopulation carcérale en période de canicule
Question écrite n° 8019 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 16/05/2023
justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
Question au Gouvernement n° 562 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 1263 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 9781 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 11/07/2023
ambassades et consulats - Envois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques - Envois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques
Question écrite n° 16289 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/03/2024
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes