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- Question écrite n° 17835 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias - Réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias
- Question au Gouvernement n° 849 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 17/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ - LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ
- Question écrite n° 14293 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 09/01/2024
- professions de santé - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR - Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR
- Question écrite n° 2639 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Difficultés des producteurs d'endives - Difficultés des producteurs d'endives
- Question écrite n° 4312 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/12/2022
- prestations familiales - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
- Question écrite n° 11431 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 19/09/2023
- numérique - Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025 - Déploiement de la fibre optique dans l'ensemble des territoires d'ici à 2025
- Question écrite n° 7499 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 25/04/2023
- drogue - Dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine - Dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine
- Question écrite n° 13030 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/11/2023
- droits fondamentaux - Logiciels espions - Logiciels espions
- Question écrite n° 1394 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Parlement - Questions écrites aux ministres - Questions écrites aux ministres
- Question écrite n° 5776 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/02/2023
- frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
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