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Question écrite n° 6832 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/03/2023
transports routiers - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie
Question écrite n° 3230 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises - La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises
Question écrite n° 6462 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/03/2023
droit pénal - Engorgement des tribunaux - Engorgement des tribunaux
Question écrite n° 454 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 02/08/2022
énergie et carburants - Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés - Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés
Question au Gouvernement n° 1466 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 20/12/2023
immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
Question au Gouvernement n° 667 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/03/2023
aménagement du territoire - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE - OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE
Question écrite n° 18147 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Tarif différencié médecine libérale en désert médical - Tarif différencié médecine libérale en désert médical
Question écrite n° 14112 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 26/12/2023
personnes handicapées - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public - Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
Question écrite n° 6100 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement privé - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés - Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privés
Question écrite n° 623 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI - La revalorisation des IPDE travaillant dans les PMI